Les aides régionales pour les apprentis

Poignée de main

La Région des Pays de la Loire facilite la formation des apprentis en les accompagnant dans leur quotidien et ce dans plusieurs domaines :

  • les déplacements, l'hébergement et la restauration avec le pass apprenti et le fonds social apprenti régional,
  • l'équipement professionnel exigé pour la formation,
  • la gratuité des manuels scolaires,
  • une protection sociale en cas d'interruption du contrat.

Dans le cadre de la réforme de l’Apprentissage (loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), ce sont les branches professionnelles et les Opérateurs de compétences (Opco) qui devront prendre en compte ces aides à partir du 1er janvier 2020. La Région assurera la transition en accompagnant les apprentis à la rentrée 2019.

 

Concrètement :

  • Les jeunes entrés en formation en CFA avant la rentrée 2019, sur des formations par apprentissage conventionnées par la Région Pays de la Loire, recevront le pass apprenti sur les bases habituelles (c’est-à-dire en deux fois, 50 % au début du mois de novembre et 50% au début du mois de février suivant) et ce jusqu’à la fin de leur contrat.

Le pass apprenti a deux composantes : une aide à la restauration et un forfait transport-hébergement. Le forfait transport–hébergement est modulé suivant le niveau de formation du jeune, comme présenté dans le tableau ci-après :

pass

apprenti

Moyenne des deux distances domicile-CFA et domicile entreprise

Montant du forfait transport-hébergement
(jeunes en formation de niveau V, IV, ou III)

Montant du forfait transport-hébergement
(jeunes en formation niveau II ou I)

moins de 10 km

0€

0€

de 10 km à 30 km

190€

95€

de 30 km à 60 km

350€

175€

de 60 km à 100 km

500€

250€

plus de 100 km

650€

325€

Le bénéfice du forfait transport-hébergement est soumis à une condition d’assiduité : au-delà de 30 heures d’absences injustifiées dénombrées avant le 1er février au cours d’une année scolaire, le forfait transport-hébergement ne peut donner lieu à versement ; le constat d’assiduité est réalisé par le CFA avant chacun des deux versements.
L’aide à la restauration est activée lors des temps passés au centre de formation.

  • Les apprentis entrant en CFA à la rentrée 2019 et au plus tard le 31 décembre 2019, sur des formations par apprentissage conventionnées par la Région des Pays de la Loire, pourront bénéficier d’une aide de rentrée équivalente à un demi-forfait transport-hébergement, calculée selon la grille suivante :

aide de rentrée 2019

Moyenne des deux distances domicile-CFA et domicile entreprise

Montant du forfait transport-hébergement
(jeunes en formation de niveau VI, V, IV ou III)

Montant du forfait transport-hébergement
 (jeunes en formation niveau II ou I)

moins de 10 km

0€

0€

de 10 km à 30 km

95€

50€

de 30 km à 60 km

175€

90€

de 60 km à 100 km

250€

125€

plus de 100 km

325€

165€

Cette aide de rentrée est versée aux jeunes concernés, par le CFA, au début du mois de novembre et au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entrées tardives.

Le bénéfice de "l’aide de rentrée 2019" est soumis à une condition d’assiduité : au-delà de 30 heures d’absences injustifiées dénombrées par le CFA entre la rentrée 2019 (en formation au CFA) et le versement de "l’aide de rentrée 2019", cette aide n’est pas due.

Une aide à la restauration pourra être prise en compte via le fonds social apprenti régional pour les apprentis en en situation financière précaire.

 
Attention :

  • Les bénéficiaires de l’aide de rentrée 2019 ne sont pas concernés par le pass apprenti.
  • Les bénéficiaires du pass apprenti ne sont pas concernés par l’Aide de rentrée 2019.

Par ailleurs :

  • les CFA verront leur enveloppe de Fonds social apprenti régional doublée au titre de l’année 2019/2020, de façon à accompagner les apprentis en situation financière précaire.
  • Tous les entrants en CFA à la rentrée 2019 seront dotés de l’équipement professionnel et des manuels scolaires.

 

Télécharger (pdf) la plaquette "Passeport apprenti 2019" - Région des Pays de la Loire

Pour tout renseignement, rapprochez-vous de votre CFA.

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