Aide au financement du permis de conduire B

Jeune au volant d'une voiture

Le "Pass permis apprenti" proposé par la Région Pays de la Loire, a pris fin au 31 décembre 2018.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire B.

 
Pour quels apprentis ?

L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

 

Quel est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

À noter :

  • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
  • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
  • elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

 

Comment fonctionne l’aide au financement du permis de conduire B ?

L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l'apprenti au Centre de formation d’apprentis (CFA).

Le CFA lui communique la démarche à suivre et le contenu du dossier :

  • le formulaire de demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;
  • une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
  • une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

Le Centre de formation d'apprentis (CFA) instruit la demande déposée par l'apprenti. Lorsqu'elle est recevable, le CFA l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite.

 

Pour en savoir plus

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