Les droits et les devoirs de l’apprenti.e

  

L’apprenti.e dispose de droits, en vertu notamment des dispositions du Code du travail.

 

 

  • Il perçoit une rémunération (Art. L6222-27).
  • Il bénéficie d’une période d’essai (Art. L6222-18). Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.e.
  • Il bénéficie de la protection sociale, y compris pendant le temps passé au CFA.
  • Il bénéficie des congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise (Art. L3141-1 et suivants).
  • Il dispose de 5 jours de congés spécifiques supplémentaires pour la préparation aux examens (Art. L6222-35).
  • Il reçoit du CFA une carte d’étudiant des métiers donnant droit, notamment, à des réductions (Art. D6222-42, D6222-43 et L6231-4-1).
  • Il bénéficie des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, en vertu du code du Travail et des accords ou conventions collectives éventuellement applicables dans l’entreprise d’accueil (sauf spécificités liées au statut d’apprenti.e ou à l’âge).

 

Qui dit droits dit aussi devoirs ! L’apprenti.e doit se conformer aux obligations suivantes :

 

 

  • suivre assidûment les enseignements au CFA et être assidu en l’entreprise ;
  • effectuer le travail demandé par son employeur en conformité avec les progressions de la formation et exécuter les travaux prescrits par les enseignants/formateurs et les activités pédagogiques et éducatives organisées par le CFA ;
  • respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du CFA ; 
  • avoir une attitude respectueuse envers les personnes, les installations et le matériel de l’entreprise et du CFA ;
  • tenir à jour le livret d’apprentissage ou tout autre document de liaison CFA/entreprise, veiller à ce qu’il soit complété et visé à la fin de chaque alternance par le formateur responsable, le maître d’apprentissage et les parents (ou représentants légaux) s’il est mineur ;
  • se présenter aux épreuves du diplôme préparé (Art. L6222-34 du Code du travail);
  • le cas échéant, transmettre les justificatifs d’absence ou de retard.
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